Élection

Vous trouverez ici toutes les informations pour vous inscrire sur les listes électorales municipales ou européennes. Les demandes d’inscription sont recevables en mairie  jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

 

Qui peut s'inscrire sur les listes électorales ?

  • les personnes n'ayant jamais fait la démarche : première inscription.
  • les personnes ayant déménagé (changement de commune ou déménagement au sein de la même commune).

Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur la base du recensement. Cependant, l'inscription devient nécessaire en cas de déménagement hors de la commune ayant enregistré le recensement ou quand le jeune a effectué son recensement au-delà de 16 ans et 3 mois. Les jeunes qui ont atteint ou atteindront 18 ans au 29 février de l’année sont invités à s’assurer auprès du service des droits civiques que leur inscription d’office a bien été prise en compte.

Les citoyens européens peuvent demander leur inscription sur la « liste électorale complémentaire ».

Quand s'inscrire sur les listes électorales ?

Avant le 31 décembre de chaque année, pour une inscription prise en compte au 1er mars de l’année suivante. 

Exceptions pour une inscription après le 1er janvier pour une prise en compte au 1er mars de l’année courante :

  • les jeunes ayant 18 ans entre le 1er janvier et la veille de l’élection,
  • les personnes ayant déménagé pour des motifs professionnels et les fonctionnaires admis à la retraite après le 1er janvier,
  • les militaires retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • les personnes devenues françaises après le 1er janvier,
  • les personnes recouvrant l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Pièces à fournir pour l’inscription sur les listes électorales

  • une pièce d'identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de 1 an, Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéressé.

Ou suivant votre cas :

  • pour les jeunes majeurs hébergés chez leurs parents : un justificatif de domicile des parents et une attestation sur l'honneur des parents,
  • pour la résidence : un justificatif de résidence depuis plus de 6 mois.

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

  • à la Mairie de Montsoué
  • par courrier, en envoyant avant le 15 décembre à la mairie le formulaire d'inscription Cerfa n°1266901 ou, pour les citoyens européens, Cerfa n° 1267001 ou Cerfa n° 12671*01, avec les pièces à fournir (précisées dans le formulaire).

Comment nous joindre

Commune de Montsoué
 155 Route d'Hagetmau

40500 Montsoué

commune-de-montsoue@orange.fr
Téléphone : 05.58.03.57.43

Fax : 05.58.03.58.32

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