Autorisation de sortie du territoire pour mineur

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant de moins de 18 ans qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :


– Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction de la destination 


Formulaire CERFA 15646*01 à télécharger ci-après et signé par l’un des parents titulaire de l’autorisation parentale


– Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire du formulaire d’autorisation

 

 – Aucune démarche n’est à effectuer en Mairie.

Comment nous joindre

Commune de Montsoué
 155 Route d'Hagetmau

40500 Montsoué

commune-de-montsoue@orange.fr
Téléphone : 05.58.03.57.43

Fax : 05.58.03.58.32

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