Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les différents

Cerfa pour les divers travaux que vous souhaitez réaliser.

Pour tout renseignement complementaire, vous pouvez contacter la Mairie au 05.58.03.57.43

ou à commune-de-montsoue@orange.fr

Cerfa n° 13410*04 pour une demande de Certificat d'Urbanisme d'information ou de consultation

Cerfa n° 13702*05  pour une demande de déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Cerfa n°13703*06 pour une demande de déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Cerfa n°13404*06 pour demande de déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

Cerfa n°13406*06 pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa n°13409*06 pour une demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Cerfa n°13411*06 pour une demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Cerfa n°13412*06 pour une demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Cerfa n°13405*05 pour demande de permis de démolir

Cerfa n°13409*06 pour la demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Comment nous joindre

Commune de Montsoué
 155 Route d'Hagetmau

40500 Montsoué

commune-de-montsoue@orange.fr
Téléphone : 05.58.03.57.43

Fax : 05.58.03.58.32

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